Le passeport européen

Publié le 1 juin 2017 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr   La Tribune de l'Assurance

Le passeport financier permet à une société financière de l’espace économique européen de s’installer et de commercialiser des produits au sein des 28 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. SelonS&PGlobal Ratings, il existe 562 assureurs dommages et 177 assureurs vie non britanniques qui souscrivent des risques outre-Manche via un passeport.

Pendant la période transitoire de deux ans, le système de « passporting » continue à fonctionner, mais le Royaume-Uni ne pourra plus bénéficier de ce droit une fois sorti de l’UE. C’est pourquoi certaines compagnies britanniques, tout comme les assureurs non européens qui ont un siège au Royaume-Uni depuis lequel ils font des affaires en Europe, réfléchissent à installer une filiale dans un autre Etat membre de l’UE. Le Royaume-Uni pourrait cependant négocier un système d’accords mutuels ou un régime d’équivalence pour que les échanges financiers puissent se poursuivre, comme l’appelle de ses vœux le lobby assurantiel London Market Group. Un tel système est déjà en vigueur entre l’UE et des pays tiers comme les états-Unis, le Canada, la Suisse ou le Japon.

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