Julien Rencki, directeur général du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), revient sur la façon dont l'organisme a dû s'adapter après les attentats de 2015 et 2016 et sur les délais de prise en charge des victimes.

Y a-t-il eu un avant et un après 2015 pour la prise en charge des victimes d’attentat ?

L’année 2015, qui commence par l’attentat de Charlie Hebdo, ouvre une période sans précédent dans notre pays avec en particulier les attentats de masse du 13 novembre 2015, puis celui de Nice le 14 juillet 2016. Le FGTI a dû s’adapter à l’ampleur du phénomène en relevant un défi opérationnel : renforcer rapidement les équipes pour pouvoir accompagner les victimes. En cinq ans, nous avons pris en charge près de 6 300 victimes d’attentat, contre 5 600 au cours des vingt-huit premières années d’existence du fonds. Le défi a aussi été financier, avec la forte croissance des dépenses pour indemniser ces victimes, parfois très grièvement blessées. Enfin, cette vague d’attentats nous a conduits à transformer en profondeur notre façon d’accomplir notre mission, en passant d’une approche parfois un peu « administrative » à un accompagnement plus personnalisé, plus à l’écoute des victimes, en usant moins de courriers et privilégiant plus de contacts directs – au téléphone, mais aussi sur le terrain, y compris au domicile des victimes qui le souhaitent.

En tant que service public, nous devons être disponibles pour permettre aux victimes de faire valoir leurs droits et rester présents dans la durée. Le processus médico-légal est long et complexe, et certaines victimes nous saisissent plusieurs années après. Nous avons ainsi reçu 150 nouvelles demandes d’indemnisation ces dix-huit derniers mois au titre de l’attentat de Nice par exemple.

Comment s’articule le rôle du FGTI avec l’assurance ?

La loi a réparti les rôles en matière de dommages liés au terrorisme : les atteintes aux biens relèvent de l’assurance, les atteintes à la personne du FGTI. Mais les victimes prises en charge par le FGTI peuvent aussi avoir souscrit des garanties assurantielles (garantie accident de la vie, par exemple) qui peuvent couvrir tout ou partie du préjudice causé par l’attentat. Dans ce cas, et compte tenu du principe de réparation intégrale, les sommes payées à la personne victime par son assureur viendront en déduction de l’indemnisation accordée par le FGTI.

Quels sont les délais ?

L’intervention du FGTI est très rapide sur le plan de la prise en charge. Les équipes s’attachent notamment, dans les jours qui suivent l’attentat, à verser aux victimes ou à leurs proches les provisions leur permettant de faire face aux premiers frais. A la fin de l’année 2015, le FGTI avait déjà réglé des provisions à hauteur de 12 M€ aux victimes des attentats du 13 novembre.

Ensuite, l’indemnisation des atteintes à la personne s’inscrit dans la durée. La temporalité variera selon les personnes et selon la gravité des blessures. Même en l’absence de lésions physiques, le traumatisme psychique peut nécessiter un temps très long, souvent plusieurs années, avant que l’état de la victime ne se stabilise. Aujourd’hui, 80 % des victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont reçu une offre d’indemnisation définitive du FGTI. Pour ce qui concerne les autres victimes, celles qui n’ont pas encore reçu d’offre en raison d’un état de santé encore évolutif, elles perçoivent des provisions complémentaires de la part du FGTI tout au long de la procédure d’indemnisation.