AMF et ACPR coordonneront leurs actions sous la forme d'un guichet unique en matière d'accueil et de régulation des FinTech. L'objectif : réguler les nouveaux acteurs. Explication avec Nathalie Beaudemoulin, responsable du nouveau pôle ACPR FinTech innovation.

Comment s’organise le nouveau pôle FinTech innovation en coopération entre l’AMF et l’ACPR ?

Nous avons décidé de créer un pôle FinTech innovation directement rattaché au secrétaire général de l’ACPR pour orienter les FinTech sur les agréments, les autorisations graduées, les exemptions. Le pôle traite aussi d’une manière plus large d’innovation et je vais donc rencontrer les assureurs et les banques sur leur digitalisation et sur les partenariats avec les FinTech. Nous mettons aussi en place une coopération renforcée entre l’ACPR et l’AMF sur les sujets communs impliquant des FinTech proposant des services d’investissement. Celles-ci pourront ainsi dialoguer avec les deux autorités en même temps, ce qui simplifiera leurs démarches.

Pourquoi créer un tel pôle ?

Il y a une digitalisation accrue des services financiers chez les acteurs traditionnels ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs que sont les FinTech, voire les AssurTech. Nous devons mesurer les risques et avantages liés à ce mouvement. Nous avons aussi souhaité nous y adapter, en mettant en place ce pôle dédié au dialogue avec de nouveaux acteurs. Ils ont en effet des besoins spécifiques, notamment pour comprendre la réglementation qui s’applique à eux. Nous souhaitons aussi mieux connaître ces innovations pour préparer leur supervision.

Le mouvement des FinTech est plutôt parti du domaine bancaire en France – notamment des paiements – mais il y a aussi certainement des potentialités en assurance, même si ce domaine est assez complexe. Nous avons ainsi vu que Finance innovation a récemment labellisé plusieurs projets, notamment en matière d’assurance collaborative.

Quels sont les risques et les bénéfices liés à l’innovation ?

Nous serons attentifs à la sécurité des paiements, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, à la protection du consommateur, que les acteurs soient petits ou grands, anciens ou plus récents.

L’objectif n’est pas d’étouffer les innovations. Nous sommes conscients des avantages qu’elles portent, pour le consommateur, pour le financement de l’économie et de manière plus générale pour stimuler la compétitivité française. Nous visons donc une approche de supervision équilibrée, tenant compte de manière proportionnée des risques liés aux activités.

Nous lancerons fin juillet un forum FinTech qui réunira des personnalités du secteur et les pouvoirs publics. Nous serons à leur écoute en termes d’évolutions réglementaires, compatibles avec le droit européen, et nous donnerons un avis technique pour d’éventuelles modifications de la réglementation.