Initialement fixée à 12 Md€, la réassurance publique des dispositifs CAP, CAP+ et Cap France Export, proposés par les assureurs crédit pour soutenir leurs entreprises clientes durant la crise, doit être portée à 15 Md€, sous réserve d’approbation du Sénat.
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Une hausse de 3 Md€ convenue entre assureurs crédit et pouvoirs publics devrait être actée à l’occasion de l’adoption définitive du nouveau projet de budget rectificatif pour 2020. Pour rappel, le deuxième budget rectificatif a été adopté en première lecture dans la nuit du 17 au 18 avril 2020. Le texte est actuellement examiné par le Sénat en vue de son adoption.
Dans les faits, la hausse de 3 Md€ de la couverture de réassurance publique concernera le produit Cap France Export, lancé fin 2018 et dédié aux exportations. Cap France sera réassuré par BPI France, à hauteur de 5 Md€ (au lieu des 2 Md€ appliqués depuis le 10 avril).
Les deux autres produits CAP et CAP+, dédiés au marché intérieur, restent pour leur part réassurés par la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour un montant d’encours de garanties d’assurance-crédit de 10 Md€ au total (5 Md€ chacun).
Ce dispositif de réassurance publique a été mis en place dès les prémices de la crise économique pour permettre aux assureurs crédit de continuer à garantir leurs entreprises assurées dans leurs échanges commerciaux, en dépit de la forte dégradation de la situation financière de leurs acheteurs.