Pour mémoire, la DSN est une norme d’échanges que les entreprises doivent mettre en place entre 2016 et 2017. « Elle remplace par une déclaration mensuelle unique et dématérialisée une soixantaine de déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles », explique d’emblée Érick Mottin, directeur assurance et protection sociale chez TNP.

Et d’ajouter : « Pour les acteurs de l’assurance collective, sa mise en œuvre constitue une révolution, notamment dans l’introduction d’une connaissance dynamique du risque, assuré par assuré, et donc une tarification plus précise tout particulièrement en prévoyance, mais aussi dans la refonte des modes de fonctionnement des back-office. La DSN constitue un levier majeur de la transformation digitale en assurance collective. »

Enquête de terrain

Pour connaître le niveau d’avancement de cette norme dans l’assurance collective, TNP a mené une enquête auprès des acteurs. La finalité de cette étude est d’évaluer leur degré de préparation quant à la prise en compte de la déclaration sociale nominative. Elle a été conduite auprès de plus de 90 intervenants, porteurs de risques (compagnies d’assurance, institutions de prévoyance, mutuelles) et gestionnaires (courtiers et délégataires de gestion).

Différents enseignements se dégagent de cette enquête. 40 % des entreprises interrogées dont 64 % des institutions de prévoyance, et près de 30 % des courtiers et compagnies y ont répondu, ce qui montre la forte mobilisation du marché pour faire face à cette petite révolution pour l’assurance collective.

D’autre part, 80 % parmi eux déclarent être en situation de recevoir la première version des flux dits de phase 2 et la moitié les intègrent automatiquement. En outre, 83 % du panel entend effectuer l’affiliation de tous les salariés en prévoyance. Cela constitue une nouveauté car « actuellement, de nombreux assureurs ne créent les salariés qu’au moment de la survenue d’un sinistre. Cela aura pour corollaire une meilleure connaissance du risque avec le passage d’une connaissance statique par population à une connaissance dynamique tête par tête et l’ouverture de nouveaux horizons dans la tarification et le calcul des provisions, tout particulièrement en prévoyance (loi d’incidence, loi de passage, etc.) », déclare Jean-Luc Gérard, associé assurance et protection sociale chez TNP. Talentia Software est également monté au créneau pour présenter un bilan opérationnel de ses interventions sur le sujet DSN, qui concerne toutes les entreprises. Selon le prestataire de service, tous ses clients « ont passé avec succès l’adoption de la DSN phase 2 ».

L’éditeur et intégrateur de logiciels d'entreprise spécialisés en gestion de la performance opérationnelle confirme son avance sur le déploiement de la DSN en France. Ayant fait le choix de s’inscrire directement en phase 2 du projet, le groupe annonce que l’ensemble de ses clients est en production sur cette étape, avec un bon niveau de satisfaction à l’en croire.

Partenaire du GIP-MDS sur le Pré-Pilote DSN phase 3, l’éditeur a d’ores et déjà déposé les premières DSN phase 3 de ses clients pilotes, et se montre confiant quant à sa capacité à accompagner ses clients dans leur finalisation du projet. Un projet considéré désormais par les assureurs des collectives comme une opportunité.