La couverture conventionnelle chez nos voisins européens

Publié le 2 novembre 2018 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

Le rapport de Patrick Quinqueton sur la restructuration des branches professionnelles rendu public en 2015 met en lien la couverture conventionnelle et le niveau de syndicalisation ou l’existence de mécanismes juridiques au regard des conventions collectives chez nos voisins européens. Il y est indiqué que l’Allemagne a une faible couverture conventionnelle. Celle-ci est de l’ordre de 55 % à 59 % alors qu’elle est supérieure à 90 % en France. En Italie, 80 % des salariés bénéficient d’une couverture conventionnelle si l’on inclut les conventions de branche et les conventions d’entreprise. En Espagne, 5 000 conventions collectives ont cours dont 500 de branche, pour un taux de couverture des salariés de 70 %. Au Royaume-Uni, depuis les années 1980, les conventions sont signées pour un an, sans négociation systématique. Environ 16 % des salariés sont couverts par une convention ou un accord, le plus souvent d’entreprise. En Suède, près de 83 % des salariés du privé sont couverts par une convention collective.

Quant aux Etats-Unis, le pourcentage de salariés syndiqués est inférieur à 12 % même si, est-il expliqué dans ce rapport, la couverture conventionnelle faible résulte d’un système très différent, qui limite l’application des accords aux salariés syndiqués.

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