Première offre de ce type sur le marché selon le courtier, ce produit répond aux besoins des propriétaires de maison individuelle dont la construction – ou les travaux de rénovation ou d’extension – n’ont pas été couverts par une garantie dommages-ouvrage avant le chantier. La garantie DO étant obligatoire selon la « loi Spinetta », les propriétaires d’un bien non couvert peuvent, lorsqu’ils souhaitent le vendre dans les dix ans, être confrontés au refus de vente de la part du notaire.

La souscription à Gesti’DO s’effectue dans les dix ans suivant la réception des travaux, pour la période restant à couvrir au titre de la garantie décennale. Le souscripteur s’engage, en cas de revente du bien avant l’expiration du délai de garantie, à obtenir l’accord du nouveau propriétaire pour la prise en charge du règlement des primes restantes.

Le contrat inclut les garanties « dommages-ouvrage » et « constructeur non réalisateur », ainsi que la garantie « dommages aux existants » dans le cas de travaux de rénovation ou d’extension.

L’assuré s’engage à fournir un relevé des observations ou réserves du contrôleur technique, ainsi que la preuve que la responsabilité décennale professionnelle est bien couverte.

Les primes s’échelonnent entre 4 250 € et 8 000 € en fonction du coût de la construction, ou entre 4 475 € et 8 500 € selon le coût des travaux. Ces tarifs n’incluent pas l’audit de risque. Les conditions de souscription sont facilitées lorsque le coût du chantier est inférieur à 200 000 € : la souscription au contrat ne nécessite alors pas de contrat de maîtrise d’œuvre, d’étude de sol, ni de contrôle technique.

Assureur : La Parisienne assurances

Cible : propriétaires de maisons individuelles

Distribution : directe & courtiers

Contact : gestido.fr