Était-il indispensable d’augmenter la contribution de solidarité prélevée sur les contrats d’assurance (de 4,30 € à 5,90 €) pour abonder le financement du FGTI ?
Avant même la période de recrudescence des attentats, le modèle économique du FGTI était déjà déséquilibré du fait de l’augmentation des coûts d’indemnisation des victimes d’infractions, et d’une moindre croissance de nos ressources. Le volume de nos engagements, qui représente souvent des rentes versées sur le long terme, excède le volume de nos actifs. À cela s’ajoute la hausse du nombre de victimes d’actes de terrorisme. Pour les attentats du 13 novembre 2015, le coût total des indemnisations est évalué à environ 350 M€, tandis que celui des attentats de Nice devrait être compris entre 300 et 400 M€. Il était donc nécessaire d’augmenter le montant de la contribution. La hausse décidée par le gouvernement nous apportera environ 150 M€ de ressources supplémentaires par an. L’État a par ailleurs réaffirmé qu’il était le garant du financement du FGTI.
La prise en charge des victimes « indirectes » d’actes de terrorisme est-elle optimale à ce jour ?
C’est normalement l’autorité judiciaire qui est chargée d’identifier qui est victime ou non. Mais l’attentat de Nice présente une difficulté spécifique liée au fait qu’il a eu lieu dans un espace ouvert et que la liste unique des victimes est encore restreinte à 86 personnes décédées et 81 blessées. Le FGTI indemnise déjà au-delà de cette liste plus de 500 personnes. La question est : jusqu’où aller ? Notre conseil d’administration a défini un périmètre fondé sur la notion d’exposition au danger. Sont éligibles à l’indemnisation, outre naturellement les proches des personnes décédées et les blessés, les personnes choquées qui ont été exposées au danger, car elles se situaient sur la trajectoire du camion meurtrier. Le conseil d’administration a défini cette zone de façon assez large. Je rappelle que l’ensemble des personnes choquées – qu’elles soient indemnisables ou non par le FGTI – ont la possibilité de bénéficier gratuitement d’un suivi psychologique.
