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Dernière ligne droite pour IDD (ex IMD2)

Publié le 2 juillet 2015 à 17h40    Mis à jour le 18 décembre 2015 à 16h41

Manuelle TILLY   La Tribune de l'Assurance

Manuelle TILLY
journaliste

« Cet accord est une bonne nouvelle pour les consommateurs européens », a déclaré Jonathan Hill, commissaire de l'UE, responsable de la stabilité financière, des services financiers et des marchés.

« Les consommateurs vont bénéficier d'un plus grand choix et davantage d’informations en achetant des produits d'assurance. » De son côté, la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) salue l’accord européen sur ce texte « qui accroît la transparence du marché et la protection des consommateurs, sans remise en cause du modèle économique des intermédiaires en assurances », indique la CNCGP dans un communiqué. « Le texte est en effet conforme aux objectifs fixés : absence de distinction entre conseil indépendant et non indépendant et maintien des commissions. »

« L’évolution positive majeure est l’élargissement du champ d’application de la directive qui s’appliquera aux entreprises et aux comparateurs en ligne », souligne de son côté la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) qui se félicite de l’accord politique.

Prochaine étape : le texte devra être adopté formellement par le Parlement et le Conseil en septembre, et entrer en vigueur courant 2018 après une transposition en droit national.

« L’impact réel des nouvelles règles dépendra de la manière dont le texte sera transposé dans les deux ans à venir », note la CSCA.

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