SMA

Construction : les contentieux plombent la sinistralité

Publié le 17 novembre 2017 à 8h00

Stéphane Tufféry

Stéphane Tufféry
rédacteur en chef

Avec 30 % des parts du marché de l’assurance construction, l’analyse de la sinistralité des portefeuilles SMA et son principal constat, l’envolée des coûts et des contentieux, valent pour tout le marché.

Sur la période, le nombre de sinistres est stable en décennale (DO & RCD) et évolue à la baisse en cours de travaux (TRC, dommages, RC et RCP). « Compte tenu de la baisse drastique des chantiers depuis la crise, la baisse du volume de sinistres est on ne peut plus logique », explique Pierre Esparbès, DG délégué et président de la commission construction de la FFA. En revanche, l’envolée de 56 % de la charge sinistres (+ 71 % en cours de travaux et + 42 % après réception) mérite quelques explications. Les coûts moyens s’envolent passant de 6 500 € en 2008 à 9 500 € en 2016 pour les sinistres en cours de travaux et de 3 600 € à 4 500 € en décennale ; nombre et charge financière des sinistres graves (> à 1 M€) sont à leur plus haut niveau en 2016.

Largement due aux effets de la crise, cette dérive de la sinistralité s’explique aussi par le recours massif à la sous-traitance, non soumise à l’obligation de s’assurer, aux évolutions technologiques mal maîtrisées à l’instar du photovoltaïque intégré au bâti, à la solvabilité fragile de certains assureurs construction, mais surtout à la judiciarisation des dossiers, avec une hausse de 37 % du nombre de contentieux en décennale depuis 2008, qui rallonge l’instruction des sinistres et alourdit leur coût final. Parmi les préconisations de SMA, l’assureur entend davantage responsabiliser les acteurs, qu’ils soient assureurs DO, sous-traitants ou fabricants de procédés.

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