Pour quelles raisons un conducteur ne souscrit-il pas de contrat ? Il y a plusieurs réponses à cela. Beaucoup de personnes achètent des véhicules en mauvais état, aussi bien pour la partie mécanique ou la carrosserie et procèdent eux-mêmes à la rénovation de leur automobile. Donc, pendant plusieurs mois et parfois plusieurs années, leur voiture n’est pas assurée car celle-ci ne roule pas et se trouve souvent en pièces détachées dans leur garage. Mais ce type de cas n’est pas prévu par la loi, et cela pose ensuite des problèmes aux propriétaires qui se trouvent dans cette situation d’assurer par la suite leur voiture.

La loi sur l’obligation d’assurance et les cas particuliers

L’obligation d’assurance est une loi pour chaque automobiliste. En effet, selon celle-ci, chaque propriétaire d’une voiture a l’obligation de contracter une assurance, dès lors que la carte grise est à son nom, voir le texte officiel.

Cette obligation d’assurance rend les choses parfois compliquées pour les propriétaires de véhicules qui n’ont pas besoin d’assurer leur auto toute l’année, ou dans le cas d’une panne importante qui nécessite des réparations que le propriétaire ne souhaite ou ne peux réaliser rapidement pour différentes raisons comme l’aspect financier.

Beaucoup d’automobilistes sont dans une impasse

Il est difficile d’assurer une automobile, dès lors que la carte grise est au nom du nouveau propriétaire depuis plusieurs mois et que celui-ci ne justifie d’aucune preuve d’assurance depuis son achat. Le point de vue des assureurs sur ce sujet est clair. Ils appliquent la loi, qui précise l’obligation d’assurance et ils considèrent que dès l’achat de la voiture, celle-ci doit être assurée, sans cela, ils refusent d’assurer le véhicule par la suite.

Ce comportement des assureurs est surtout le résultat de beaucoup de cas d’assurés qui roulent malheureusement sans assurance, et qui souvent après avoir eu un accident, souscrivent un contrat, en faisant patienter le tiers, afin de signer un constat amiable quelques jours après l’accident, afin que le responsable de l’accident puisse prendre le temps de souscrire son contrat d’assurance auto.

Ce type de cas se multiplie auprès des assureurs et des mutuelles en France. La conjoncture économique difficile, que vivent beaucoup de Français, a pour conséquence la multiplication d’automobilistes qui roulent sans aucune assurance. Pour éviter aux assureurs de régler des sinistres trois jours après la souscription d’un nouveau contrat, ils appliquent dans leurs règles d’adhésion au contrat le refus d’assurer une voiture dont la carte grise est changée depuis plus de trois mois et que celle-ci ne justifie pas d’assurance, afin d’éviter de régler des sinistres à des individus circulant volontairement sans contrat d’assurance automobile.

Quelles sont les solutions pour assurer ce type de voiture ?

Il n’y a normalement pas de solution car les règles de souscription des assureurs ne sont pas modifiables. Il existe pourtant des dérogations, par exemple, si votre voiture était en réparation chez un professionnel de l’automobile, comme un carrossier, ou un garage de mécanique.

Certains assureurs acceptent d'assurer moyennant une attestation du professionnel précisant que le dit véhicule était bien entreposé dans son établissement, de telle date à telle date. Dans ce type de cas il est possible d’assurer sa voiture. Mais si la voiture était dans votre garage, il n’y a pas de solution, sauf si vous contractez un autre type de contrat d'assurance auto temporaire qui permet de pouvoir assurer sa voiture sans aucun justificatif de carte grise à votre nom. Il suffit juste de transmettre la copie de la carte grise, peu importe sa date d’établissement ou du nom du propriétaire qui peut être différent du souscripteur. Pas besoin non plus de relevé d’information avec du bonus pour s’assurer sur un contrat temporaire, car la notion de bonus ou de malus n’est pas prise en compte sur le calcul de la prime.

Différence entre le contrat temporaire et contrat d’assurance annuel

Les contrats temporaires n’ont pas été créés au départ par les assureurs pour répondre a ce type de demande. Ces contrats existent depuis plusieurs années surtout pour l’import export de voitures. Mais devant l’évolution des conditions d’adhésion automobiles, de plus en plus restrictives des assureurs, de plus en plus d’automobilistes souscrivent ce type de contrat à durée ferme, qui permet souplesse et liberté, car ces contrats sont sans engagement de durée, et peuvent être souscrits même pour une journée. Par contre, il y a tout de même un point négatif, c’est le prix, qui est nettement plus cher que pour un contrat auto classique.

Cela permet de pouvoir s’assurer jusqu’à quatre-vingt dix jours avec des garanties pour la plupart des contrats limités au tiers, soit la responsabilité civile obligatoire avec quelques options possibles selon les assureurs, comme l’assistance remorquage dépannage panne et accident et la garantie corporelle conducteur. Mais vous ne trouverez pas sur le marché des contrats qui couvre les garanties dites tous risques ou même l’incendie vol. En tout cas, le marché de l’assurance auto temporaire a de l’avenir, et de plus en plus d’assureurs proposent ce type de contrats.