Cinq dates pour la finance durable

Publié le 2 mars 2020 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr   La Tribune de l'Assurance

1997 : inauguration de la première agence de notation extra financière Arese (Analyses et recherches sociales et environnementales sur les entreprises). S’inspirant de modèles américains, cette filiale de la Caisse d’épargne et de la Caisse des dépôts et consignations a mis au point un système de notation sur la base de cinq critères sélectifs : la qualité des relations humaines dans l’entreprise ; la qualité des relations avec les clients et les fournisseurs ; la qualité des rapports avec l’actionnariat ; le respect de l’environnement ; et, plus largement, les rapports de l’entreprise à la collectivité locale et régionale. Très vite, les scorings d’Arese s’imposent comme références pour la gestion ISR hexagonale et aujourd’hui encore, Vigeo Eiris, l’entité dirigée par Nicole Notat qui a remplacé Arèse dans le courant des années 2000, demeure l’une des principales sources d’analyse des gérants ISR.

2010 : l’article 224 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet contraint les sociétés de gestion à publier des informations sur la façon dont elles intègrent les critères ESG dans leur politique d’investissement. Par ailleurs, les entreprises qui dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires et de salariés doivent faire figurer dans leur rapport de gestion des informations sur les « conséquences sociales et environnementales de leur activité et sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable » (art. 225 de la loi Grenelle 2).

2015 : l’article 173 de la loi sur la transition énergétique du 15 août étend aux investisseurs institutionnels (mutuelles, institutions de prévoyance, etc.) l’obligation de communiquer sur le risque climatique et environnemental de leurs portefeuilles et de définir leur stratégie « bas carbone ».

2016 : le 8 janvier, le décret d’application relatif à la création du label public ISR est publié et parallèlement un label vert TEEC (transition énergétique et écologique pour le climat), aujourd’hui rebaptisé Greenfin, est lancé.

2019 : le 22 mai, la loi Pacte qui renforce les obligations des assureurs vie en matière d’offre ISR et/ou solidaire est publiée. Par ailleurs, le 2 juillet, la place financière de Paris s’engage pour une finance verte et durable et quelques mois plus tard, la FFA renouvelle ses recommandations pour un désengagement du charbon.

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