Promesse des assureurs aux pouvoirs publics, les travaux sur un système de prise en charge de la perte d’exploitation sans dommage avancent à la FFA, notamment sous l’impulsion d’Axa France. Dans la presse, Thomas Buberl et Jacques de Peretti ont évoqué ces dernières semaines le principe d’un régime proche de celui des catastrophes naturelles. Une hypothèse loin de convaincre l’ensemble du milieu professionnel. « Même si on redoute une répétition possible de ce type de catastrophe sanitaire, celle-ci se caractérise par une criticité découlant d’une forte sévérité financière […] sans commune mesure avec l’impact des plus fortes catastrophes naturelles en France […] et d’une faible probabilité là où les catastrophes naturelles constituent un risque de fréquence », explique le courtier Siaci Saint Honoré dans une étude réalisée à la demande de Planète CSCA. Selon lui, le risque de catastrophe sanitaire exceptionnelle s’avère donc plus proche, en termes de profil, du risque d’hyperterrorisme. Et c’est la piste d’une évolution du Gareat qu’il suggère d’explorer. « L’idée serait de créer un modèle de couvertures congruentes entre Terrorisme NBCR et risque sanitaire avec un minimum d’impact sur les cotisations pour les assurés », résume Siaci Saint Honoré.

Surprime Cat San de 148 % !

Car d’après les calculs du courtier, la mise en place d’un régime Cat San inspiré de celui des Cat Nat est « impossible économiquement ». Sur la base d’un coût de 150 Md€ pour deux mois de confinement (chiffre issu d’une étude Medef réalisée fin mars) amortis sur vingt ans, cela représenterait 8,3 Md€ par an « si on charge 10 % de frais généraux assureurs, réassureurs et intermédiaires », explique le courtier. Un montant qui correspond à 12,3 fois l’encaissement du régime catastrophes naturelles des professionnels et qui nécessiterait « une surprime de 148 % de la prime dommages des professionnels » contre 12 % pour les Cat Nat. L'étude du courtier préconise donc de faire évoluer le Gareat en Gareat SAN. Un schéma qui imposerait un remaniement de la structure de réassurance du pool. « Les assureurs couvrant la première ligne Gareat de 500 M€ seraient tenus de jouer le jeu par solidarité, par accord passé au niveau interprofession et par pression de l’Etat. Nous préconisons que par volontarisme politique leur participation soit augmentée jusqu’à un milliard d'euros par an », propose Siaci Saint Honoré. Pour le reste, deux tours de réassurance en excess devraient être créés « avec, comme aujourd’hui, le marché de la réassurance violences politiques et terrorisme et, désormais, les réassureurs du marché mondial qui apporteraient une couverture « NDBI* catastrophe sanitaire » jusqu’à la capacité de 1,25 Md€ par an par tour ou d’une capacité mutualisée « terrorisme + Cat San » de 2,5 Md€ par an, au-delà de laquelle l’Etat français interviendrait ». Un nouvel axe de réflexion alors que les propositions de la place sont attendues dans les prochaines semaines.

* Non Damage Business Interruption, appellation internationale de la perte d’exploitation sans dommage