David Giovannuzzi, directeur des accords de branches, AG2R La Mondiale

« Sur les 700 branches professionnelles actuelles, seulement 250 disposent d’outils conventionnels actifs. Ce sont dans les branches où la voix des syndicats pèse, à la fois chez le patronat et les salariés, que le niveau de protection sociale est plus important. Quelle que soit leur taille, les branches ont actuellement des difficultés à organiser la mutualisation de leurs risques car les outils effectifs aujourd’hui (recommandation, labellisation ou référencement) ne sont pas exempts de défauts. Les branches qui tirent le mieux leur épingle du jeu sont celles qui ont mis en place une recommandation mais le taux de remplissage est très faible. »

Jérôme Bonizec, directeur général, Adéis

« La recommandation est mal adaptée, compte tenu de ses contraintes techniques, pour les branches qui n’ont pas de régime de prévoyance et voudraient négocier sur ce risque. Parallèlement, la plupart des négociations collectives en santé dans les branches qui sont encore dépourvues d’accord n’ont plus trop de sens pour les organismes assureurs, en raison du taux d’équipement important des entreprises depuis l’obligation ANI. Ainsi, pour les organismes assureurs de branche, l’objectif est davantage de remplir les régimes de branches existants plutôt que de décrocher de nouvelles branches, vu le peu de négociations depuis deux ans.

La crainte d’un nouveau report de l’âge de la retraite se profile. Cela impliquerait une hausse des cotisations pour les régimes d’entreprises et de branches, avec de vraies difficultés de financement de la réforme pour ces dernières dans le cadre de régimes à adhésion facultative pour l’entreprise, et dans un contexte déjà inflationniste aujourd’hui, du fait de la hausse des arrêts de travail. »