Dans son rapport annuel 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait état de neuf nouveaux organismes d’assurance agréés l’année dernière, contre sept en 2018.
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Cela inclut deux sociétés d’assurance (Lourmel solutions assurance et Mapa-RCBF vie), une mutuelle du Livre II (UNMI’Mut), ou encore deux organismes de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (Retraite supplémentaire Banque populaire et l’institution de prévoyance Austerlitz). De son côté, le groupe Worldline a créé une captive de réassurance non-vie à effet du 1er janvier 2020.
L’ACPR a également accordé une extension d’agrément à 14 établissements pour développer de nouvelles activités, alors que, dans le même temps, 14 autres se sont vus retirer leur autorisation. Par ailleurs, en 2019, 50 opérations de fusion ou transfert de portefeuille ont été réalisées, un chiffre légèrement supérieur à celui de 2018 (46). L’ACPR précise que ces opérations ont majoritairement concerné des fusions d’organismes non soumis à Solvabilité II, qu’ils soient substitués ou non.