Alors que la présence d’assureurs opérant en LPS sur ce marché fait l’actualité, l’organe de contrôle prend le soin de préciser qu’il « présente de fortes spécificités techniques, administratives et juridiques qui se traduisent notamment par une gestion des données de sinistres sur des durées très étendues et la nécessité de capitaliser sur le long terme la prime d’assurance perçue à la souscription du contrat. Pour un nouvel entrant, il est donc délicat d’établir des statistiques fiables sur ce segment en se fondant sur ses seules données propres ».

L’étude du régulateur est basée sur les reportings réglementaires remis par les entreprises d’assurance française soumises au contrôle de l’ACPR (donc hors assureurs intervenant en liberté d’établissement ou en LPS), entre 2002 et 2015. Il en ressort que, entre 2011 et 2015, les affaires directes représentaient en moyenne 2,1 Md€ de primes émises, dont près des trois quarts concernent la RCD. Le ratio de sinistralité moyen, à 88,1 % en DO, s’élève à 129,6 % en RCD (la moitié des observations se situant dans une fourchette 112,9 %-144,2 %). « Les revenus financiers jouent un rôle central dans la rentabilité des contrats d’assurance construction », rappelle ainsi l’ACPR. Par ailleurs, « les recours – qui viennent réduire le coût final des sinistres pour l’assureur – jouent un rôle important dans l’économie des contrats en DO », souligne l’étude, avec un taux moyen de recours de 46,4 %. Il n’est en revanche que de 6,7 % pour la RCD.