3 questions à Thibault de Montbrial - avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Montbrial avocats

Publié le 3 décembre 2012 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h40

Vous avez travaillé pour la société SCA promotions dans l'affaire qui l'opposait à Lance Armstrong à propos d'un contrat d'assurance victoire conclu avec le coureur. Quel était l'objet de ce contrat ?

SCA promotions a noué un contrat au début des années 2000 avec le coureur. Cette police, dont la prime unique s'élevait à 400 000 $, prévoyait qu'à partir de la deuxième victoire consécutive sur le Tour de France, Lance Armstrong soit récompensé financièrement. Une indemnité dont le montant était exponentiel au fur et à mesure des victoires consécutives. Mais en 2004, après plusieurs victoires de suite de Lance Armstrong éligibles au contrat, les révélations publiées dans le livre L.A. Confidentiel* ont changé la donne. Je vous rappelle que les auteurs ont été les premiers à dénoncer les méthodes de dopage utilisées par ce sportif. J'avais défendu à l'époque les intérêts de l'éditeur qui a été attaqué en référé. Notre victoire en première instance, puis en appel, a forcément alerté la société SCA promotions.

Quelle a été sa réaction ?

A la lecture de l'enquête extrêmement fouillée des auteurs de L.A. Confidentiel, SCA promotions a été convaincue de l'illicéité des méthodes qui ont permis à Lance Armstrong de décrocher ses victoires. Or, le contrat stipulait évidemment que les victoires devaient être obtenues dans le respect des règles de la compétition pour ouvrir droit au paiement des indemnités. SCA promotions a donc refusé de payer la prime due au titre du Tour 2004, dont le montant se chiffrait en millions de dollars. Mais Armstrong a aussitôt engagé la procédure arbitrale prévue au contrat, contestant le contenu du livre et arguant également de ce que seule fait foi la proclamation du résultat par l'organisateur de la manifestation sportive pour déterminer si le vainqueur a, ou non, respecté les règles.

Comment le contentieux s'est-il terminé ?

Les deux parties ont finalement transigé dans la plus grande discrétion. L'intérêt de SCA promotions a été de minorer le montant de la prime finalement versée. Lance Armstrong a, de son côté, évité le déballage médiatique d'éléments extrêmement embarrassants - et alors inconnus du public - inhérent à la tenue d'un procès. Aujourd'hui, compte tenu de la perte officielle des titres de Lance Armstrong sur le Tour de France, la société SCA promotions envisage une procédure de révision pour récupérer les sommes versées à l'époque.

* L.A. Confidentiel : Les secrets de Lance Armstrong, de Pierre Ballester et David Walsh, Points, 2004.

Propos recueillis par R.B.

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