Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF, n°0209 du 7 septembre 2017 texte n°52, publie l'avis relatif à un transfert du portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la société Garantie Assistance à la société Filassistance International.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 7 septembre 2017)
(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...
(AOF) - La baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le site des professionnels de la Finance, du Droit, de l’Assurance et de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Chargement en cours...
