Juridique et fiscal

L'ACPR sanctionne Crédit agricole Atlantique Vendée

Publié le 6 juillet 2017 à 15h12

  AOF

L'ACPR prononce, à l'encontre de Crédit agricole Atlantique Vendée, un blâme et une sanction pécuniaire de 2 millions d'euros. Cette sanction porte notamment sur le non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Source : acpr.banque-france.fr

Dans la même rubrique

Catastrophes naturelles : arrêté publié

(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...

Prévoyance : l’Assemblée nationale adopte définitivement la transposition de l’accord pour les agents territoriaux

(AOF) - La réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux entrera...

Réforme des IJSS : un surcoût immédiat de 4% pour les régimes de prévoyance (UNMI)

(AOF) - La baisse du plafond de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS),...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…