Juridique et fiscal
Le Journal officiel, JORF n°0147 du 24 juin 2017 texte n° 62 publie l'avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d'assurance avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la société CNP assurances et la société d'assurance mutuelle La Mondiale vers la société Arial CNP assurances.
Source : legifrance.gouv.fr
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