(AOF) - Dès l'élection de Jean-François Cousin à sa présidence, Planète CSCA, syndicat des courtiers en assurances, a engagé une démarche structurée et offensive en faveur de la simplification. Face à l'accumulation continue des normes et à la complexification croissante de l'exercice du courtage, le syndicat présente une trentaine de propositions opérationnelles, issues d'un travail collectif associant toutes les typologies de cabinets de courtage (proximité, grand courtage, IARD, assurance de personnes, courtiers directs et grossistes).

L'objectif est double et clairement assumé : améliorer les conditions d'exercice des courtiers et renforcer la protection des clients. Planète CSCA part d'un constat simple : la complexité actuelle des textes ne garantit pas une meilleure protection des consommateurs, bien au contraire.

Les propositions formulées visent donc non pas à affaiblir les exigences existantes, mais à les rendre plus lisibles, plus compréhensibles et plus efficaces, afin d'assurer une réelle protection des clients grâce à une approche pragmatique, proportionnée et directement inspirée des réalités du terrain.

Planète CSCA liste plusieurs exemples de propositions "ancrées dans la réalité du métier" dont :

- limiter les exigences LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) à l'assurance vie sans remettre en cause l'application des mesures de gel des avoirs et de lutte contre la fraude pour l'ensemble des produits d'assurance et obtenir des pouvoirs publics qu'ils mettent à disposition des assujettis un outil de filtrage gel des avoirs et PPE pour garantir l'efficacité des contrôles sans complexité ni coûts excessifs.

- simplifier le parcours commercial en réduisant le nombre de documents à remettre au client.

- allonger la validité de l'adhésion aux associations d'auto-régulation et de l'immatriculation à l'ORIAS et simplifier le calcul de la garantie financière pour réduire les démarches répétitives et chronophages.

- conserver le droit pour les courtiers de contacter par téléphone les clients déjà en portefeuille pour leur proposer, conformément à leur devoir de conseil, de nouvelles garanties d'assurance sans que cela puisse s'analyser comme du démarchage.

"Bien qu'une démarche de simplification, qui doit être saluée, ait été engagée au niveau européen, notamment sur la durabilité, force est de constater que le contexte législatif et réglementaire actuel ne s'inscrit pas dans ce mouvement", affirme Planète CSCA.

Dans ce contexte institutionnel incertain, ce syndicat "poursuit son engagement pour défendre une simplification pragmatique cohérente et respectueuse des intérêts des clients". Ces propositions constituent désormais un axe fort de la stratégie d'influence du syndicat, tant auprès des autorités françaises qu'européennes, afin de "peser concrètement sur l'évolution des textes dans un environnement réglementaire en pleine mutation".