Juridique et fiscal

CCR émet 14 propositions pour renforcer et consolider le régime Cat Nat

Publié le 13 février 2026 à 15h34

  AOF

(AOF) - Le 12 février, CCR a remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique la quatrième édition de son rapport annuel sur l’assurabilité des risques extrêmes et émergents. Alors que le régime Cat Nat soutient avec succès l’assurabilité de tous face aux aléas climatiques et sismiques depuis 1982, ce rapport se veut une contribution à la réflexion collective sur des enjeux de plus en plus présents dans les préoccupations des Français, des entreprises et des collectivités.

CCR émet 14 recommandations, articulées autour de trois priorités stratégiques. Grâce à la hausse de la surprime, le régime se situe désormais sur une trajectoire plus adaptée au changement climatique.

Il peut néanmoins être encore consolidé et faire l'objet d'améliorations en s'appuyant sur les valeurs et principes qui ont fait son succès depuis 1982 : responsabilité de chaque acteur, solidarité et mutualisation, partenariat public-privé permettant de réunir les forces de tous.

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