Juridique et fiscal
Le Journal officiel, JORF n°0140 du 16 juin 2017 texte n° 78 publie l'avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletin d'adhésion à des règlements et des contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent de l'Union mutualiste Force et Santé vers les sociétés MAAF assurances SA et MAAF Vie.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 16 juin 2017)
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