Juridique et fiscal

Organisation de la Caisse des dépôts et consignations : arrêté publié au JO

Publié le 12 juin 2017 à 9h33

  AOF

Le Journal officiel, JORF n°0135 du 10 juin 2017 texte n° 42 publie l'arrêté du 9 mai 2017 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations et abrogeant le précédant arrêté du 18 janvier 2016. La Caisse des dépôts comprend ces diverses entités :

1° La direction générale ;

2° Le secrétariat général du groupe ;

3° Le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations ;

4° La direction chargée du réseau et des territoires ;

5° La direction chargée des investissements et du développement local ;

6° La direction chargée des fonds d'épargne ;

7° La direction chargée des clientèles bancaires ;

8° La direction chargée des retraites et de la solidarité ;

9° La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.

10° La direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 10 juin 2017)

Dans la même rubrique

PLFSS 2026 : le vote définitif confirme une hausse ciblée de la CSG qui épargne l’assurance vie

L'adoption du budget de la Sécurité Sociale, voté définitivement le 16 décembre dernier après...

Mutuelles : fusion-absorption

(AOF) - Par une décision publiée ce jour au JO (n°2025-VP-56, 9 déc. 2025), l'ACPR approuve le...

Catastrophes naturelles : arrêté publié

(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…