Juridique et fiscal

L'ACPR sanctionne BNP Paribas

Publié le 5 juin 2017 à 15h03

  AOF

L'ACPR prononce, à l'encontre de BNP Paribas, un blâme et une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros. Cette sanction porte notamment sur le non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Source : acpr.banque-france.fr

Dans la même rubrique

PLFSS 2026 : le vote définitif confirme une hausse ciblée de la CSG qui épargne l’assurance vie

L'adoption du budget de la Sécurité Sociale, voté définitivement le 16 décembre dernier après...

Mutuelles : fusion-absorption

(AOF) - Par une décision publiée ce jour au JO (n°2025-VP-56, 9 déc. 2025), l'ACPR approuve le...

Catastrophes naturelles : arrêté publié

(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…