L'AMF lance une consultation publique sur la perspective de transposition de la directive qui précise les dispositions sur la sauvegarde des instruments financiers et des fonds, la gouvernance des produits e tles incitations dans le règlement général concernant la réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers adoptée par la Commission européenne. Les contributions à cette consultation doivent être envoyées au plus tard le 10 juin 2017.
Source : amf-france.org (Communiqué de presse du 10 mai 2017)