Juridique et fiscal

L'AMF lance une consultation publique relative à la directive MIF2

Publié le 15 mai 2017 à 16h00

  AOF

L'AMF lance une consultation publique sur la perspective de transposition de la directive qui précise les dispositions sur la sauvegarde des instruments financiers et des fonds, la  gouvernance des produits e tles incitations dans le règlement général concernant la réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers adoptée par la Commission européenne.  Les contributions à cette consultation doivent être envoyées au plus tard le 10 juin 2017.

Source : amf-france.org (Communiqué de presse du 10 mai 2017)

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