Juridique et fiscal
La BCE estime les coûts liés à la surveillance prudentielle du système bancaire à 425 millions d'euros pour 2017, soit une hausse de 10% par rapport à 2016. Les banques importantes devront payer 92% du total de ce montant, les 8% incombant aux banques moins importantes. A fin 2016, les dépenses pour les missions prudentielles de la BCE s'élevaient à 382,2 millions d'euros.
Source : banque-france.fr (Communiqué de presse du 28 avril 2017)
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