Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF n°0084 du 8 avril 2017 texte n° 7 publie le décret n° 2017-497 du 6 avril 2017 relatif à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. Ce texte modifie la dénomination de l'Observatoire, anciennement baptisé "Observatoire de la sécurité des cartes de paiement" tout en adaptant sa composition afin d'y intégrer désormais l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ des moyens de paiement.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 8 avril 2017)
(AOF) - Par un courrier en date du 10 février 2026, notifié par courriel le 13 février 2026, la...
(AOF) - Le 12 février, CCR a remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...
(AOF) - Dès l'élection de Jean-François Cousin à sa présidence, Planète CSCA, syndicat des courtiers...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
