Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF n°0081 du 5 avril 2017 texte n°15 publie le décret n°2017-472 du 3 avril 2017 relatif aux durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection longue durée.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 5 avril 2017)
L'adoption du budget de la Sécurité Sociale, voté définitivement le 16 décembre dernier après...
(AOF) - Par une décision publiée ce jour au JO (n°2025-VP-56, 9 déc. 2025), l'ACPR approuve le...
(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le site des professionnels de la Finance, du Droit, de l’Assurance et de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Chargement en cours...
