Juridique et fiscal
L'ACPR prononce, à l'encontre de l’établissement de paiement Lemon Way, un blâme et une sanction pécuniaire de 80 000 euros. Cette sanction porte sur plusieurs griefs dont le non-respect des obligations de déclaration de soupçon et sur le dispositif de détection des personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs.
Source : banque-france.fr
L'adoption du budget de la Sécurité Sociale, voté définitivement le 16 décembre dernier après...
(AOF) - Par une décision publiée ce jour au JO (n°2025-VP-56, 9 déc. 2025), l'ACPR approuve le...
(AOF) - Un arrêté du 11 décembre publie, au JO du jour, une nouvelle liste de communes dont les...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le site des professionnels de la Finance, du Droit, de l’Assurance et de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Chargement en cours...
