Juridique et fiscal
L'ACPR prononce, à l'encontre de l’établissement de paiement Lemon Way, un blâme et une sanction pécuniaire de 80 000 euros. Cette sanction porte sur plusieurs griefs dont le non-respect des obligations de déclaration de soupçon et sur le dispositif de détection des personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs.
Source : banque-france.fr
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