Juridique et fiscal

La Cour des comptes enjoint la CDC d'améliorer la gestion de ses dépenses de fonctionnement

Publié le 8 mars 2017 à 10h20

La Cour des comptes relève que les dépenses de fonctionnement de la Caisse des dépôts ont connu, depuis 2007, une progression anormalement rapide avec des conséquences sur les coûts d'exercice des mandats publics. La Cour note néanmoins des efforts récents dans le sens d'une gestion plus rigoureuse devant être pérénisés grâce à un cadre budgetaire plus adapté et une gouvernance modernisée. En ce sens, elle formule cinq recommandations : mettre un terme sans délai aux irrégularités constatées au titre du versement d'indemnités sans base réglementaire, fixer une trajectoire budgétaire pluriannuelle, articuler étroitement la démarche de performance et l'élaboration du budget, mettre en place une procédure d'approbation du budget par la commission de surveillance et revoir le statut du caissier général en supprimant le compte de gestion et son jugement par la Cour.

Source : ccomptes.fr (Communiqué de presse du 7 mars 2017)

Dans la même rubrique

Marchés publics d'assurance : Relyens publie un livre blanc

Dans un contexte de transformation profonde de la commande publique, Relyens publie "L'achat public...

L'ACPR sanctionne Société générale

La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé, par une décision du 13 mai, un blâme et une...

Réclamations : ACPR alerte sur certaines pratiques insuffisantes dans l’assurance

Deux ans après la mise en œuvre de la Recommandation 2022‑R‑01, l’Autorité de contrôle prudentiel et...

Voir plus

Chargement…