Juridique et fiscal

Le Sénat adopte un avis politique sur l’évolution de la réglementation bancaire européenne

Publié le 7 mars 2017 à 14h06

La commission des affaires européennes du Sénat adopte à l’unanimité un avis politique sur l’évolution de la réglementation bancaire européenne. Elle soutient le principe de l’intégration des recommandations prudentielles internationales au sein du corpus réglementaire européen. Ainsi, elle met en garde contre l’imposition excessive d’exigences de fonds propres et d’engagements éligibles au renflouement interne qui pourraient s'avérer contreproductives pour les grandes banques européennes.

Source : senat.fr

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