Juridique et fiscal

L'ACPR sanctionne ACMN Vie

Publié le 13 février 2017 à 15h31

  AOF

L'ACPR prononce à l'encontre d'ACMN Vie un blâme, une sanction précuniaire de trois millions d'euros et la publication de cette décision au registre de l’ACPR. Cette sanction porte sur l'opération de regroupement de fonds réalisé en 2014.

Source : acpr.banque-france.fr (Communiqué de presse du 7 février 2017)

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