Juridique et fiscal
L'ACPR prononce à l'encontre d'ACMN Vie un blâme, une sanction précuniaire de trois millions d'euros et la publication de cette décision au registre de l’ACPR. Cette sanction porte sur l'opération de regroupement de fonds réalisé en 2014.
Source : acpr.banque-france.fr (Communiqué de presse du 7 février 2017)
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