Juridique et fiscal

L'ACPR décide de lever les mesures conservatoires à l'encontre de Morning

Publié le 30 décembre 2016 à 16h39

  AOF

L'ACPR publie la décision n°2016-P-101 et lève les interdictions faites à la société Morning de fournir des services de paiement et de débiter le compte de cantonnement.

Source : acpr.banque-france.fr

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