Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF n°0303 du 30 décembre 2016 texte n°203 publie la décision n° 2016-C-94 du 13 décembre 2016 relative à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles, par voie de fusion-absorption, avec les droits et les obligations qui s'y rapportent, des mutuelles Mutualia Alsace-Grand Est et Mutualia Sud-Ouest au profit de la mutuelle Mutualia Santé Sud Est.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 30 décembre 2016)
(AOF) - Par un courrier en date du 10 février 2026, notifié par courriel le 13 février 2026, la...
(AOF) - Le 12 février, CCR a remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...
(AOF) - Dès l'élection de Jean-François Cousin à sa présidence, Planète CSCA, syndicat des courtiers...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
