Juridique et fiscal
Legifrance publie l'arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de l'accord de branche du 25 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Caisse d'épargne (idcc : 5005). La durée de validité de l'accord est fixée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 27 décembre 2016)
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