Juridique et fiscal
Legifrance publie 3 nouveaux accords concernant la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (idcc : 2247). Deux des accords signés le 14 avril 2016 concernent les dipositifs de la formation professionnelle ainsi que la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015. L'accord du 20 juin 2016 est, quant à lui, relatif au pacte de responsabilité et de solidarité.
Source : journal-officiel.gouv.fr
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