Juridique et fiscal

Plafond de la Sécurité sociale pour 2017 : arrêté publié au JO

Publié le 13 décembre 2016 à 11h54

  AOF

Le Journal officiel, JORF n° 0289 du 13 décembre 2016 texte n°28, publie l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2017. Ainsi, pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017, la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale est de 3 269 euros, et de 180 euros pour la valeur journalière. 

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 13 décembre 2016)

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