Juridique et fiscal
L'ACPR prononce à l’encontre de la société Axa France Vie un blâme, une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros et la publication de cette décision au registre de l’ACPR. Cette sanction porte notamment sur le non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Source : acpr.banque-france.fr (Communiqué de presse du 12 décembre 2016)
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