Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°191 publie la décision n° 2016-C-88 du 21 novembre 2016 relative à l'extension d'agrément accordée à la société Quatrem pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche n° 21 (Nuptialité-Natalité) mentionnée à l'article R. 321-1.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 3 décembre 2016)
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