Juridique et fiscal
Legifrance publie l'accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires au sein de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC : 3210). L'accord a une durée déterminée de cinq ans. Les dispositions reprises dans le texte viennent en complément de l’accord de branche du 18 mars 2010 sur le phénomène des incivilités et des violences à l’occasion des relations commerciales avec la clientèle.
Source : journal-officiel.gouv.fr
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