Juridique et fiscal
Le Conseil constitutionnel a été saisi par 60 sénateurs et le président du Sénat, dans le cadre de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II.
Source : conseil-constitutionnel.fr
(AOF) - Par un courrier en date du 10 février 2026, notifié par courriel le 13 février 2026, la...
(AOF) - Le 12 février, CCR a remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...
(AOF) - Dès l'élection de Jean-François Cousin à sa présidence, Planète CSCA, syndicat des courtiers...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
