Juridique et fiscal

La Commission européenne adopte une proposition visant à renforcer la résilience des banques

Publié le 23 novembre 2016 à 17h19

  AOF

La Commission européenne adopte une proposition législative visant à modifier le règlement n°806/2014 concernant la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. L'ensemble des mesures modifient le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), la directive relative au redressement et à la résolution des banques (BRRD) et le règlement établissant le mécanisme de résolution unique (MRU).

Source : europa.eu (Communiqué de presse du 23 novembre 2016)

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