Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF n°0265 du 15 novembre 2016 texte n°33, publie l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions à 5,90 euros par contrat. L'arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Source : legifrance.gouv.fr
(AOF) - Par un courrier en date du 10 février 2026, notifié par courriel le 13 février 2026, la...
(AOF) - Le 12 février, CCR a remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...
(AOF) - Dès l'élection de Jean-François Cousin à sa présidence, Planète CSCA, syndicat des courtiers...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
