Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n° 61, publie la décision n° 2016-C-46 du 16 septembre 2016 portant agrément de la société CCR RE pour pratiquer les opérations correspondant aux activités non-vie (1) et vie (2) mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code des assurances.
Source : legifrance.gouv.fr
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