Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n°93 publie la décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts pour l'année 2016. Le texte précise, entre autre, qu'aucune contribution ne peut être inférieure à 1 000 euros.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 20 octobre 2016)
(AOF) - Par un courrier en date du 10 février 2026, notifié par courriel le 13 février 2026, la...
(AOF) - Le 12 février, CCR a remis au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...
(AOF) - Dès l'élection de Jean-François Cousin à sa présidence, Planète CSCA, syndicat des courtiers...
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
