Le projet de loi Sapin II est présenté à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture le 28 septembre 2016, notamment suite à l'avis n°4040 déposé par M. Romain Colas. Cette nouvelle lecture porte notamment sur l'article 21 bis qui institue un dispositif de surveillance macroprudentielle au sein du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) dans le secteur des organismes d’assurance, et qui a été enrichi par le Sénat.

Source : assemblee-nationale.fr