Le Journal officiel, JORF n°0209 du 8 septembre 2016 texte n° 36, publie l'avis relatif à un transfert du portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la Mutuelle interrégionale des personnels des organismes sociaux et similaires Poitou-Charentes (LM MIRPOSS) vers la Mutuelle 403.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 8 septembre 2016)
