Juridique et fiscal
Le Journal Officiel, JORF n°0209 du 8 septembre 2016 texte n° 35, publie l'avis relatif à un transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la succursale de la société Groupama, située à Londres vers la société EIFlow Insurance Limited.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 8 septembre 2016)
L'adoption du budget de la Sécurité Sociale, voté définitivement le 16 décembre dernier après...
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