Juridique et fiscal

Transfert de portefeuille : avis publié au JO

Publié le 31 août 2016 à 10h07

  AOF

Le Journal Officiel, JORF n°0202 du 31 août 2016 texte n°73, publie l'avis relatif à un transfert du portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la société Sérénis Vie vers la société Assurances du Crédit mutuel vie.

Source : legifrance.gouv.fr

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